Application et description du produit
 

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le site : https://moraneterlier.be ainsi que les commandes reçues par email ou par téléphone.

Veuillez lire attentivement la description du produit avant de passer une commande. La description présente les caractéristiques essentielles du produit. Les descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives.

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées par l'autrice.

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Achat du produit

 

Lors de l'achat du produit, il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter. Le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement et en appuyant sur le bouton « Acheter » conduit à un contrat d'achat. 

 

Le prix du produit est indiqué sur le site (TVAC). Lors du paiement, un récapitulatif du/des produit(s) que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles du produit ainsi que le prix total du/des produit(s) (TVAC) et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer un/des produit(s). En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter le/les produit(s) annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante. 

 

Une confirmation de réception de votre commande sera envoyée par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande. En effet, nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».

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En cas de rupture de stock, nous vous communiquons rapidement le délai d'approvisionnement du produit. Si le délai ne peut être précisé, nous vous proposons le remboursement du produit commandé. 

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Livraison du/des produit(s)

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Le produit est livré dans les pays suivants : Belgique - France - Luxembourg. 

Les tarifs et les délais de livraison varient selon l'adresse de livraison et le mode de livraison choisi : Mondialrelay (point relais) - Bpost (point relais ou livraison à domicile) - au domicile de l'autrice. 

Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande.

La livraison sera effectuée dans un délai raisonnable (entre un jour et quatre jours après réception du paiement ; ceci à titre indicatif). 

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Politique de remboursement et de retour

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En application du Code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 14 jours à compter de la réception du produit. Ceci fera suite à un remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision uniquement par email info.moraneterlier@gmail.com dans le délai imparti.

Vous devez retourner le/les produit(s) le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 7 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception du produit, nous procéderons à un remboursement complet dans un délai de 14 jours, à l'exception des frais de retour, qui resteront à votre charge. Il est nécessaire de replacer l’article dans son emballage d’origine, avec ses protections. Les articles endommagés, incomplets, entamés, ou ouverts, ne sont ni remboursés, ni échangés.

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Garantie du produit 

 

Si le produit est affecté d'un vice caché, vous êtes en droit d'agir sur la base de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » Dès lors, l'acheteur a trois jours, à dater de la réception du produit, pour faire parvenir sa plainte, à l'adresse email suivante : info.moraneterlier@gmail.com. L'acheteur devra faire une description détaillée du problème, accompagnée de photos nous permettant de valider, ou non, le/les défaut(s) du produit. 

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L'acheteur devra prouver que l’altération du produit est antérieure à la réception de ce dernier. Les motifs suivants sont exclus de la garantie : erreur de l'acheteur lors de la commande, mauvaise conservation du produit par l'acheteur, retard de livraison ou détérioration par le service de livraison. 

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La garantie se limite au remplacement ou au remboursement du/des produit(s) (selon le choix de l'acheteur) non conformes. L'acheteur devra renvoyer le/les produit(s) défectueux dans leur emballage d'origine. Le délai est fixé à 7 jours après livraison.  

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Propriété

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Le produit qui vous est livré, est strictement protégé. En aucun cas, il ne peut faire l'objet d'une reproduction par un tiers. De même, le contenu du site internet détient tous les droits d'usage (textes, images, photos, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par l'autrice. 

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Données personnelles

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Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre site, vous devez fournir des informations personnelles, précises et complètes. Vous êtes responsable des activités effectuées sur notre site.

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Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion commerciale. Les données sont sécurisées et gardées confidentielles. Elles ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.

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Liens vers des sites tiers

 

Les services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

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Droit applicable

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Toutes les clauses présentées dans les conditions générales de vente sont régies par le droit et la loi belge. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des juridictions de Liège. 

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Conditions générales de vente suite à un dépôt en boutique/commerce/librairie

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Lors d'un dépôt en boutique/commerce/librairie du ou des livres, l'autrice fera signer au commerçant un bon de dépôt. Celui-ci mentionne le pourcentage retenu par le commerçant sur la vente du livre, la date du dépôt, le nombre de livres déposés. Après un délai convenu entre les deux parties, les exemplaires restant en dépôt et encore en état d'être proposés à la vente seront repris par l'autrice. Les exemplaires vendus ou abimés seront réglés par le point de vente dans un délai de 1 mois à la réception de la facture. En cas de dépassement de l'échéance de paiement d'une facture, l'autrice se réserve le droit d'appliquer des frais de retard. Au-delà du 15ème jour de retard, la facture sera majorée de 20%, au-delà du 30ème jour de retard, la facture sera majorée de 50%, au-delà du 60ème jour, de 100%. Si la facture reste impayée au-delà du 90ème jour de retard, l'autrice fera appel à une médiation pour obtenir le règlement de la facture.

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